Déclarer une succession sans notaire : Une option accessible et économique

Il est crucial de souligner que recourir à une étude notariale n’est pas obligatoire pour déclarer la succession d’un être cher. Cette situation découle du fait qu’une déclaration de succession n’est pas un acte notarié, rendant ainsi l’intervention du notaire facultative.

Concrètement, qui a la possibilité de une déclaration de succession ?

• L’héritier, cependant, il est vivement déconseillé de le faire sans les connaissances adéquates dans ce domaine.
• Un notaire, mais il convient de noter que ses honoraires et les délais de traitement sont généralement deux à trois fois plus élevés que ceux proposés par Monpatrimoine.be.
• Monpatrimoine.be, avec une équipe d’experts dédiée qui traitera votre dossier avec précision, rapidité et à des coûts considérablement réduits.

La prise en charge de votre déclaration de succession par Monpatrimoine.be comprend plusieurs services, principalement :

1) Premier entretien gratuit

L’entretien initial, qu’il soit téléphonique, par courriel ou en personne, est offert. Il vise à analyser votre situation de manière approfondie, permettant ainsi de déterminer avec précision les éléments qui doivent être inclus dans votre déclaration de succession.

2) Second entretien (facultatif)

En cas de nécessité, l’un de nos experts peut convenir d’un second entretien avec vous. Cette rencontre a pour objectif de répondre à toutes vos interrogations et de vous guider sur les étapes à suivre pour assurer le bon déroulement de votre dossier.

3) Préparation de la déclaration de succession

Une fois notre mission confirmée, l’un de nos experts prendra en charge les étapes suivantes de manière directe :

• Ouverture du dossier
• Inventaire des pièces utiles : Nous effectuerons un inventaire exhaustif des documents nécessaires pour le traitement efficace de votre dossier.
• Demande de certificat d’hérédité : Nous nous chargeons de solliciter votre certificat d’hérédité, que ce soit auprès du Bureau Sécurité Juridique compétent ou d’un notaire, notamment dans les cas où un testament, un contrat de mariage, la présence d’un enfant mineur ou d’une personne jugée incapable le requièrent. Soyez assuré(e), aucune inquiétude à avoir, car nous collaborons avec des notaires partenaires. Cela nous permet d’obtenir vos certificats d’hérédité sans nécessiter votre déplacement.
• Assistance – support : Durant l’ensemble du processus, notre équipe restera à votre disposition pour vous offrir une assistance et un support personnalisés, répondant à vos besoins spécifiques.
• Suivi du dossier : Nous nous engageons à effectuer un suivi régulier de l’évolution de votre dossier, vous tenant informé(e) des différentes étapes franchies.
• Evaluation immobilière : En cas de nécessité, nous entreprendrons une évaluation immobilière afin d’évaluer les biens impliqués dans la succession. Cela garantit une évaluation précise et conforme à la législation en vigueur.
• Rédaction de la déclaration de succession : Notre expert rédigera la déclaration de succession en veillant à son exactitude et à sa conformité.
• Estimation de l’impôt à payer : Nous vous fournirons une estimation détaillée de l’impôt à payer, vous permettant ainsi d’avoir une vision sur le montant des droits de succession que vous allez devoir payer.

4) Finalisation du dossier – Envoi à l’administration fiscale

Une fois que votre dossier est complet, nous vous soumettrons un projet de déclaration de succession pour votre validation. Une fois que nous avons votre accord, nous procéderons à l’envoi, en respectant la législation en vigueur, vers le bureau sécurité juridique compétent.

5) Contrôle de l’avis d’imposition

En cas de différence significative entre le montant estimé de vos droits de succession et celui figurant sur votre avis d’imposition, nous nous engageons à vérifier la justesse du montant réclamé par l’administration fiscale. Cela garantit une rigueur dans le suivi de votre dossier et une correction éventuelle des éventuels écarts constatés.